RETABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Parents d’enfant voyageurs, cette mesure vous concerne :
Grands-parents, amis, oncles et tantes, parrains, marraines, voyages scolaires, vos enfants mineurs voyagent peut-être sans vous… Ainsi, une mesure supprimée en 2013, le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire, vient d’être rétablie et il faudra en tenir compte pour éviter de mauvaises surprises.
En effet, la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
RETABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
QUI EST CONCERNE ?
LES ENFANTS MINEURS QUITTANT LE TERRITOIRE NATIONAL SANS ETRE ACCOMPAGNES PAR L’ UN DE LEURS DEUX PARENTS.
A PARTIR DE QUAND ? 15 JANVIER 2017
QUELS DOCUMENTS ?
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire
A noter, un arrêté viendra prochainement préciser la rédaction du formulaire. Cependant, d’ici là, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.
